Catégorie : Vie pratique

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🚧 TRAVAUX PLACE DU SILO 🚧

Comme annoncé dans notre bulletin municipal, l’emblème historique de l’entrée dans notre village et repère d’orientation sur la carte, va laisser la place à un parking en gravillons dans un premier temps, afin d’offrir plus de places de stationnement.

Avis aux amateurs, il sera également libre d’accès aux invétérés joueurs de pétanque !

Nous mettons à votre disposition tous les documents constitutifs de ce chantier (Plan de retrait, Instructions de poste, Notices de poste).

 

L’équipe municipale se tient également à votre disposition pour tout renseignement sur ce chantier.

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Révision du PLU : Invitation à la 1ère réunion publique le 22/09 à 18h30

Bonjour,

La révision du PLU de la commune se poursuit et nous arrivons au terme de la phase 1, c’est-à-dire la phase dédiée aux diagnostics et à l’état des lieux de la commune.

Nous vous invitons le 22 septembre 2022 à  18h30 à la mairie pour la première réunion publique.

Lors de cette réunion, les urbanistes en charge de la révision présenteront les résultats des diagnostics effectués, les enjeux liés à la commune et à son développement ainsi que le cadre réglementaire. Vous pourrez également profiter de ce moment pour poser vos questions sur le sujet.

Pour rappel, vous pouvez trouver les compte-rendus des réunions précédentes sur cette page : Révision du PLU

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Centre Communal d’Action Sociale

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure qui existe depuis le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.

Le CCAS est l’établissement public communal chargé d’accompagner les publics les plus en difficulté. C’est l’acteur local de la solidarité de la commune de Sainte Julie.

Les missions du CCAS sont :

Les missions légales

  • Fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux vers les diverses aides financières proposées par le Département de l’Ain, telles que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), l’aide-ménagère pour maintien au domicile. Ces aides sont soumises à condition de ressources financières.
  • Domiciliation ou élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier en mairie pour une durée d’un an renouvelable.

 

Les missions facultatives

  • Aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et les aider à constituer tous dossiers de demande d’aide financière et autres.
  • Rédaction de courrier, mise en relation avec les assistantes sociales, visites conviviales aux personnes âgées isolées (hors pandémie Covid).

Organisation d’un CCAS

Le CCAS est présidé par le Maire qui siège dans le conseil d’administration du CCAS. Cette instance est composée de membres élus par le Conseil municipal et des représentants extérieurs :

      • Des associations familiales
      • Des personnes handicapées
      • Des personnes âgées
      • Des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA VALIDATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES.

Par arrêté du 16 novembre 2021, Monsieur le Maire de SAINTE-JULIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.

A cet effet, Monsieur Pierre DEGEZ a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.


L’enquête se déroulera en mairie de SAINTE-JULIE du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINTE-JULIE les observations du public les :

  • lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • samedi 8 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
  • lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

Les pièces du dossier et un registre d’enquête serons tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte-Julie pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture et consultable sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : wwwsaintejulie.fr.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur par courrier postal à la mairie ou par courriel à l’adresse : mairie@saintejulie.fr. Pour être prises en compte, les observations devront être reçues avant la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie de SAINTE-JULIE.

Cet avis d’enquête est affiché en mairie de Sainte-Julie.

Les dossiers sont disponibles sous le liens ci-dessous : 

Dossiers zonage assainissement Eaux Usées – Eaux Pluviales 

Mise à jour du 15/12/2021 : veuillez trouver ci-dessous la délibération du Conseil Municipal ainsi que l’Arrêté Municipal relatifs à la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement

Zonage Assainissement – Délibération et Arrêté

 

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MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2022

Au 01/01/2022 : Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d’urbanisme pour notre commune.

Seuls les dossiers déposés sur SVE et envoyés en version papier à la mairie seront acceptés à compter de cette date. Plus d’envois par mail.

La commune de SAINTE JULIE en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel)
  • Les Déclarations Préalables (DP)
  • Les Permis de Construire (PC)

Ministère de la Transition Ecologique : tutoriel « dématérialisation des autorisations d’urbanisme » : https://dai.ly/x8150xr

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La collecte sélective

  • Elle s’effectue tous les 15 jours en porte à porte.
  • Les sacs jaunes sont disponibles dans votre mairie, ils sont mis à votre disposition gratuitement.
  • Les bacs jaunes sont réservés aux immeubles et aux professionnels sous certaines conditions.
  • Téléchargez le guide complet du tri des emballages :

GUIDE COMPLET DU TRI