Centre Communal d’Action Sociale

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure qui existe depuis le décret-loi n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d’assistance.

Le CCAS est l’établissement public communal chargé d’accompagner les publics les plus en difficulté. C’est l’acteur local de la solidarité de la commune de Sainte Julie.

Les missions du CCAS sont :

Les missions légales

  • Fournir aux familles des informations pour les orienter au mieux vers les diverses aides financières proposées par le Département de l’Ain, telles que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH), l’aide-ménagère pour maintien au domicile. Ces aides sont soumises à condition de ressources financières.
  • Domiciliation ou élection de domicile, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier en mairie pour une durée d’un an renouvelable.

 

Les missions facultatives

  • Aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et les aider à constituer tous dossiers de demande d’aide financière et autres.
  • Rédaction de courrier, mise en relation avec les assistantes sociales, visites conviviales aux personnes âgées isolées (hors pandémie Covid).

Organisation d’un CCAS

Le CCAS est présidé par le Maire qui siège dans le conseil d’administration du CCAS. Cette instance est composée de membres élus par le Conseil municipal et des représentants extérieurs :

      • Des associations familiales
      • Des personnes handicapées
      • Des personnes âgées
      • Des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA VALIDATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES.

Par arrêté du 16 novembre 2021, Monsieur le Maire de SAINTE-JULIE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.

A cet effet, Monsieur Pierre DEGEZ a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.


L’enquête se déroulera en mairie de SAINTE-JULIE du lundi 13 décembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINTE-JULIE les observations du public les :

  • lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
  • samedi 8 janvier 2022 de 9h00 à 12h00
  • lundi 17 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

Les pièces du dossier et un registre d’enquête serons tenus à la disposition du public à la mairie de Sainte-Julie pendant la durée de l’enquête aux heures d’ouverture et consultable sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : wwwsaintejulie.fr.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à Monsieur le commissaire-enquêteur par courrier postal à la mairie ou par courriel à l’adresse : mairie@saintejulie.fr. Pour être prises en compte, les observations devront être reçues avant la clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie de SAINTE-JULIE.

Cet avis d’enquête est affiché en mairie de Sainte-Julie.

Les dossiers sont disponibles sous le liens ci-dessous : 

Dossiers zonage assainissement Eaux Usées – Eaux Pluviales 

Mise à jour du 15/12/2021 : veuillez trouver ci-dessous la délibération du Conseil Municipal ainsi que l’Arrêté Municipal relatifs à la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement

Zonage Assainissement – Délibération et Arrêté

 

MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2022

Au 01/01/2022 : Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d’urbanisme pour notre commune.

Seuls les dossiers déposés sur SVE et envoyés en version papier à la mairie seront acceptés à compter de cette date. Plus d’envois par mail.

La commune de SAINTE JULIE en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel)
  • Les Déclarations Préalables (DP)
  • Les Permis de Construire (PC)

Ministère de la Transition Ecologique : tutoriel « dématérialisation des autorisations d’urbanisme » : https://dai.ly/x8150xr

La collecte sélective

  • Elle s’effectue tous les 15 jours en porte à porte.
  • Les sacs jaunes sont disponibles dans votre mairie, ils sont mis à votre disposition gratuitement.
  • Les bacs jaunes sont réservés aux immeubles et aux professionnels sous certaines conditions.
  • Téléchargez le guide complet du tri des emballages :

GUIDE COMPLET DU TRI

CCAS – Analyse des besoins sociaux

Le CCAS souhaite réaliser une enquête sur les besoins sociaux de la population de Sainte-Julie, via un questionnaire qui sera bien sûr anonyme !

L’objectif de cette étude est de recueillir vos attentes et vos besoins afin de mettre en place des actions et d’améliorer celles existantes dans le but d’apporter une réponse adaptée à chacun.

Vous pouvez répondre à ce questionnaire, soit via le formulaire que vous avez dû trouver dans votre boîte aux lettres il y a quelques jours, soit en téléchargeant le formulaire ci-dessous, ou bien encore directement en ligne en suivant ce lien.

Merci !

Questionnaire_CCAS

Révision du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui met en œuvre un projet de territoire et qui cadre ce dernier de manière réglementaire pour toute réalisation de constructions et d’aménagements.

Il doit être respecté par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier (particuliers, promoteurs immobiliers, entreprises, personnes publiques…).

La version actuelle du PLU de Sainte-Julie date de 2008. La réglementation associée à l’urbanisme et à l’environnement, le schéma de cohérence territorial mais aussi le village et ses habitants ont depuis fort évolué. Il est donc temps de procéder à la révision de ce document. Les objectifs de cette procédure sont :

      • Définir le projet d’aménagement global du territoire communal pour les 10-15 années à venir ;
      • Déterminer les conditions du développement de la commune en fonction du potentiel foncier et des contraintes du territoire ;
      • Déterminer les espaces à préserver en raison de leur richesse patrimoniale, naturelle ou agricole ;
      • Définir les politiques publiques liées à l’habitat, au transport et aux équipements ;
      • Réglementer l’usage des sols.

L’élaboration de ce document nécessite un travail collaboratif de plusieurs années entre les élus, les habitants et les autorités publiques.

En termes d’avancement, le Conseil Municipal du 24 juin 2020 a acté le lancement de la révision du PLU de Sainte-Julie (Révision du PLU – Délibération du Conseil Municipal). Cette délibération a également lancé le début de la concertation qui sera mise en œuvre pendant la durée de la procédure. En effet, habitants de Sainte-Julie, vous pouvez donner votre avis ou exprimer vos souhaits sur le futur visage de Sainte-Julie, soit via un registre disponible en mairie, soit en écrivant directement au maire (par courrier à l’adresse de la mairie ou par courriel : secretariat.mairie@saintejulie.fr), et ceci sur tous les thèmes inclus dans le PLU : pistes cyclables, parking, zone avec commerces…

Par ailleurs, le 7 octobre 2020, l’Agence01 (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain) a présenté aux élus un pré-diagnostic de la commune de Sainte-Julie. Vous pouvez désormais consulter les slides présentés : Pré-diagnostic_Agence01

Enfin, un sondage de vos représentants au Conseil Municipal a été réalisé récemment afin de cerner l’orientation que nous souhaitons donner à Sainte-Julie dans les prochaines années, et donc les points saillants de notre futur PLU. Les résultats vous seront présentés ici très prochainement.

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la procédure de révision du PLU, n’hésitez donc pas à revenir le consulter !

 

IAHP (grippe aviaire) – Relèvement du niveau de risque de modéré à élevé

L’accélération de la dynamique d’infection accentue le risque d’introduction du virus en France via les couloirs de migration actuellement empruntés par les oiseaux sauvages.

Face à cette situation, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a décidé de faire passer de « modéré » à « élevé » le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire par l’avifaune en France métropolitaine ou dans les départements traversés par les couloirs de migration de ces oiseaux sauvages et dans les zones à risque particulier.

Cette décision a été prise après information des professionnels des filières avicoles et de la fédération nationale des chasseurs et consultation de l’Office français de la biodiversité.

A compter du 6 novembre, les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau « élevé » et dans les zones à risque particulier (ZRP) :

  • claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
  • interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
  • interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
  • interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
  • interdiction d’utilisation d’appelant.

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire dans les basses-cours

Arrêté Ministeriel du 04 Novembre 2020