Sur la commune, plusieurs voitures sont stationnĂ©es de trĂšs longue durĂ©e, et semblent ne jamais ĂȘtre utilisĂ©es. Etant donnĂ© les difficultĂ©s de stationnement existantes, des actions sont nĂ©cessaires pour identifier puis Ă©vacuer ces voitures dites « ventouses ».
Le 01/02/2021, la commission voirie et Mr le Maire se sont rĂ©unis pour une visite du village, le but Ă©tait dâidentifier et de prendre en photos les vĂ©hicules ventouses qui trainent dans le village.
Le 06/03/2021, nous avons constatĂ© avec la gendarmerie que les vĂ©hicules pris en photo le 01/02/2021, nâavaient toujours pas bougĂ© de place.
Le 08/03/2021, conformĂ©ment au code de la route, notamment les art. L325.1 et suivants et les articles R417-10,11,12,13 et suivants, et au code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, notamment lâarticle L2212-2 et suivants, nous avons envoyĂ© des courriers avec A/R (copie gendarmerie de Lagnieu), aux propriĂ©taires de ces vĂ©hicules ventouses. L’objet de ces courriers est une demande de retirer ces vĂ©hicules sous huitaine sans quoi nous procĂ©derons Ă leurs enlĂšvements Ă leur frais en vue de mise en fourriĂšre ou Ă la destruction si le vĂ©hicule nâest pas en Ă©tat de rouler seul.
Sont concernés :
– 14 vĂ©hicules situĂ©s sur le parking du silo et autour du silo, dont 13 sont Ă un seul propriĂ©taire ;
– 1 vĂ©hicule Route du Trolliet cotĂ© bourg ;
– 1 vĂ©hicule stationnĂ© sur la place St Sylvestre au Trolliet.
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Par ailleurs, la gendarmerie a été missionnée pour verbaliser les véhicules qui stationnent sur les trottoirs, les rues ciblées sont :
Rue de la Mairie, Rue du 11 Novembre, Rue du centre, Place du Lavoir et Route de Lagnieu.
Le stationnement sur trottoir est classĂ© trĂšs gĂȘnant (passible dâune contravention de 135,00 âŹ) depuis le dĂ©cret 2015-808 du 2 juillet 2015 dont lâobjet est lâadaptation des rĂšgles de circulation routiĂšre en vue de sĂ©curiser et favoriser le cheminement des piĂ©tons (article R417-11 du Code la Route).