Au 01/01/2022 : Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes d’urbanisme pour notre commune.

Seuls les dossiers déposés sur SVE et envoyés en version papier à la mairie seront acceptés à compter de cette date. Plus d’envois par mail.

La commune de SAINTE JULIE en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

• Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
• Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou opérationnel)
• Les Déclarations Préalables (DP)
• Les Permis de Construire (PC)

Ministère de la Transition Ecologique : tutoriel « dématérialisation des autorisations d’urbanisme » : https://dai.ly/x8150xr

• Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU.
  
  https://portail.siea-sig.fr/sve/#/0…
  Continuer la lecture de « MISE EN PLACE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2022 »