Par arrĂȘtĂ© du 16 novembre 2021, Monsieur le Maire de SAINTE-JULIE a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique sur le projet de zonage assainissement des eaux usĂ©es et des eaux pluviales de la commune.
A cet effet, Monsieur Pierre DEGEZ a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© comme commissaire enquĂȘteur par le PrĂ©sident du Tribunal Administratif.
LâenquĂȘte se dĂ©roulera en mairie de SAINTE-JULIE du lundi 13 dĂ©cembre 2021 au lundi 17 janvier 2022 inclus aux jours et heures habituels dâouverture.
Le commissaire-enquĂȘteur recevra en mairie de SAINTE-JULIE les observations du public les :
- lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 8 janvier 2022 de 9h00 Ă 12h00
- lundi 17 janvier 2022 de 9h00 Ă 12h00
Les piĂšces du dossier et un registre dâenquĂȘte serons tenus Ă la disposition du public Ă la mairie de Sainte-Julie pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte aux heures dâouverture et consultable sur le site internet de la mairie Ă lâadresse suivante : wwwsaintejulie.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert Ă cet effet ou les adresser Ă Monsieur le commissaire-enquĂȘteur par courrier postal Ă la mairie ou par courriel Ă lâadresse : mairie@saintejulie.fr. Pour ĂȘtre prises en compte, les observations devront ĂȘtre reçues avant la clĂŽture de l’enquĂȘte. A lâissue de lâenquĂȘte, le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public, dĂšs quâils seront transmis en mairie de SAINTE-JULIE.
Cet avis d’enquĂȘte est affichĂ© en mairie de Sainte-Julie.
Les dossiers sont disponibles sous le liens ci-dessous :Â
Dossiers zonage assainissement Eaux UsĂ©es – Eaux PluvialesÂ
Mise Ă jour du 15/12/2021 : veuillez trouver ci-dessous la dĂ©libĂ©ration du Conseil Municipal ainsi que l’ArrĂȘtĂ© Municipal relatifs Ă la mise Ă l’enquĂȘte publique du zonage d’assainissement
Zonage Assainissement – DĂ©libĂ©ration et ArrĂȘtĂ©