Le dispositif sera accessible dĂšs le lundi 6 avril 2020.
Ses objectifs premiers sont :
- pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacitĂ© de production de lâattestation simple et sĂ»re ;
- pour les forces de lâordre : sĂ©curiser le contrĂŽle au travers dâune capacitĂ© de lecture Ă distance des informations figurant sur le document, par lecture dâun QR Code.
Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministĂšre de lâIntĂ©rieur permettra de renseigner les informations relatives Ă lâidentitĂ©, lâadresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et lâheure.
Un fichier PDF comprenant lâensemble des informations et Ă lâimage de la version papier est alors gĂ©nĂ©rĂ©. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant lâensemble des donnĂ©es du formulaire, ainsi que la date et lâheure de gĂ©nĂ©ration du document.
Ce fichier doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© sous forme numĂ©rique lors dâun contrĂŽle grĂące Ă un smartphone ou Ă une tablette numĂ©rique.
Ce service n’est pas un traitement de donnĂ©es personnelles. Câest une traduction fidĂšle du dispositif dĂ©claratif au format papier : aucune donnĂ©e saisie nâest transmise aux serveurs du Gouvernement. Les donnĂ©es saisies servent uniquement Ă gĂ©nĂ©rer localement, sur lâappareil de lâusager, lâattestation sous forme numĂ©rique.
Ce service a Ă©tĂ© conçu pour ĂȘtre facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les rĂšgles dĂ©finies par le rĂ©fĂ©rentiel RGAA (RĂ©fĂ©rentiel gĂ©nĂ©ral dâaccessibilitĂ© pour les administrations).
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette) au travers dâun navigateur relativement rĂ©cent.
Un formulaire en ligne a Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rĂ© Ă la crĂ©ation dâune application disponible sur les magasins dâapplications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple Ă utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les Ă©ventuelles mises Ă jour au cas oĂč lâattestation viendrait Ă Ă©voluer.